SCI L'ARPENTEUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI L'ARPENTEUR est une SCI immatriculée le 13 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 512 071. Son siège social est situé 115 Imp de l’Arpentaire Quartier des Embarrades, 04100 Manosque. SCI L'ARPENTEUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ARPENTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARPENTEUR
- SIREN
- 487 512 071
- SIRET (siège)
- 487 512 071 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04487512071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 512 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2005
- Siège social
- 115 IMP DE L’ARPENTAIRE QUARTIER DES EMBARRADES, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARPENTEUR
Société civile de gestion
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Finances de SCI L'ARPENTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARPENTEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI L'ARPENTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
487 512 071 00019 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARPENTEUR
INPIConformité de SCI L'ARPENTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARPENTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARPENTEUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/02503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 22/00047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARPENTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ARPENTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI L'ARPENTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARPENTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARPENTEUR est 487 512 071. Le SIRET de son siège social est 487 512 071 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04487512071.
Qui dirige SCI L'ARPENTEUR ?
SCI L'ARPENTEUR est dirigée par PHILIPPE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARPENTEUR ?
Le siège social de SCI L'ARPENTEUR est situé 115 Imp de l’Arpentaire Quartier des Embarrades, 04100 Manosque.
SCI L'ARPENTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARPENTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARPENTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARPENTEUR.
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