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SCI L'ARRAYAT

Active
Siren498 507 359654040990 SAINT-VINCENT-DE-PAULCréée le 15 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ARRAYAT est une 6540 immatriculée le 15 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 507 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 1604 Rte de la Glaciere, 40990 Saint-Vincent-de-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN MERTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ARRAYAT

Dénomination
SCI L'ARRAYAT
SIREN
498 507 359
SIRET (siège)
498 507 359 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48498507359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 507 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2007
Siège social
1604 RTE DE LA GLACIERE, 40990, SAINT-VINCENT-DE-PAUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARRAYAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI L'ARRAYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARRAYAT

CM

CHRISTIAN MERTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2007) · 19 ans

NM

NATHALIE MORLAES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI L'ARRAYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 SAINT-VINCENT-DE-PAULSiègeActif

    498 507 359 00012 · ouvert le 05 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARRAYAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARRAYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARRAYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARRAYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARRAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ARRAYAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARRAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARRAYAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI L'ARRAYAT

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARRAYAT ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARRAYAT est 498 507 359. Le SIRET de son siège social est 498 507 359 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48498507359.

Qui dirige SCI L'ARRAYAT ?

SCI L'ARRAYAT est dirigée par CHRISTIAN MERTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARRAYAT ?

Le siège social de SCI L'ARRAYAT est situé 1604 Rte de la Glaciere, 40990 Saint-Vincent-de-Paul.

SCI L'ARRAYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARRAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARRAYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARRAYAT.

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