SCI L'ARS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 412 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 Che de Lafilaire, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE ALGANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ARS
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARS
- SIREN
- 439 412 081
- SIRET (siège)
- 439 412 081 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47439412081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 412 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 64 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2001
- Siège social
- 55 CHE DE LAFILAIRE, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARS
ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI L'ARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARS
INSEEÉtablissements de SCI L'ARS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
439 412 081 00010 · ouvert le 13 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L'ARS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ARS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 10 mai 2025 · N° 25/00322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ARS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI L'ARS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARS ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARS est 439 412 081. Le SIRET de son siège social est 439 412 081 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47439412081.
Qui dirige SCI L'ARS ?
SCI L'ARS est dirigée par ANDRE ALGANS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ARS ?
Le siège social de SCI L'ARS est situé 55 Che de Lafilaire, 31500 Toulouse.
SCI L'ARS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARS.
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