SCI L ARSAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L ARSAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 594 971. Son siège social est situé 4 All d'Aquitaine, 24000 Perigueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS POMIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ARSAULT
INSEE- Dénomination
- SCI L ARSAULT
- SIREN
- 353 594 971
- SIRET (siège)
- 353 594 971 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR06353594971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 594 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mars 1990
- Siège social
- 4 ALL D'AQUITAINE, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ARSAULT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI L ARSAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ARSAULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ARSAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
353 594 971 00023 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 6820B
- 24750 TRELISSACFermé
353 594 971 00015 · ouvert le 05 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ARSAULT
INPIComptes annuels de SCI L ARSAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ARSAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ARSAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARSAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L ARSAULT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ARSAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ARSAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMIER Jean-Louis
- création
Date d'effet : 05 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI L ARSAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI L ARSAULT ?
Le numéro SIREN de SCI L ARSAULT est 353 594 971. Le SIRET de son siège social est 353 594 971 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06353594971.
Qui dirige SCI L ARSAULT ?
SCI L ARSAULT est dirigée par JEAN-LOUIS POMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ARSAULT ?
Le siège social de SCI L ARSAULT est situé 4 All d'Aquitaine, 24000 Perigueux.
SCI L ARSAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ARSAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ARSAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARSAULT.
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