SCI L ARSENAL
Active- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 202 197, SCI L ARSENAL est une SCI créée le 22 avril 1992. Elle est domiciliée 2 RUE 2 rue de l'Arsenal ZI DE L ARTISANAL, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. PIERRE BERRET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ARSENAL
INSEE- Dénomination
- SCI L ARSENAL
- SIREN
- 385 202 197
- SIRET (siège)
- 385 202 197 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13385202197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 202 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 22 avril 1992
- Siège social
- 2 RUE 2 rue de l'Arsenal ZI DE L ARTISANAL, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI L ARSENAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI L ARSENAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeFermé
385 202 197 00013 · ouvert le 25 février 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI L ARSENAL
INPIConformité de SCI L ARSENAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARSENAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ARSENAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P01580
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/10029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/02044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ARSENAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ARSENAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI L ARSENAL
Quel est le numéro SIREN de SCI L ARSENAL ?
Le numéro SIREN de SCI L ARSENAL est 385 202 197. Le SIRET de son siège social est 385 202 197 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13385202197.
Qui dirige SCI L ARSENAL ?
SCI L ARSENAL est dirigée par PIERRE BERRET, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI L ARSENAL ?
Le siège social de SCI L ARSENAL est situé 2 RUE 2 rue de l'Arsenal ZI DE L ARTISANAL, 17300 Rochefort.
SCI L ARSENAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ARSENAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ARSENAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARSENAL.
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