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SCI L'ART

Active
Siren942 973 744SCI76110 Tocqueville-les-MursCréée le 08 avril 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI L'ART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 973 744. Son siège social est situé 6 RTE de la Flamme Olympique, 76110 Tocqueville-les-Murs. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTHONY LETELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ART

Dénomination
SCI L'ART
SIREN
942 973 744
SIRET (siège)
942 973 744 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52942973744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 973 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 avril 2025
Siège social
6 RTE de la Flamme Olympique, 76110, Tocqueville-les-Murs
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI L'ART

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI L'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ART

AL

ANTHONY LETELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an

RL

RACHEL LETELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an

TL

TYPHAINE LETELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI L'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 Tocqueville-les-MursSiègeActif

    942 973 744 00017 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 07 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 avril 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Conformité de SCI L'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ART. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-03

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI L'ART

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ART ?

Le numéro SIREN de SCI L'ART est 942 973 744. Le SIRET de son siège social est 942 973 744 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52942973744.

Qui dirige SCI L'ART ?

SCI L'ART est dirigée par ANTHONY LETELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ART ?

Le siège social de SCI L'ART est situé 6 RTE de la Flamme Olympique, 76110 Tocqueville-les-Murs.

SCI L'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ART.