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SCI L'ARTEMIS

Active
Siren504 558 396SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 06 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,3 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ARTEMIS est une SCI immatriculée le 6 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 558 396. Elle est domiciliée 46 rue du Docteur Canteteau, 85100 Les Sables d'Olonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE BANEAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ARTEMIS

Dénomination
SCI L'ARTEMIS
SIREN
504 558 396
SIRET (siège)
504 558 396 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94504558396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 558 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2008
Siège social
46 RUE DU DOCTEUR CANTETEAU, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARTEMIS

acquisition administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI L'ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARTEMIS

SB

SOPHIE BANEAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI L'ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    504 558 396 00017 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARTEMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARTEMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-06-06 · Début d'activité : 2008-05-16

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI L'ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARTEMIS est 504 558 396. Le SIRET de son siège social est 504 558 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94504558396.

Qui dirige SCI L'ARTEMIS ?

SCI L'ARTEMIS est dirigée par SOPHIE BANEAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI L'ARTEMIS ?

Le siège social de SCI L'ARTEMIS est situé 46 rue du Docteur Canteteau, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI L'ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARTEMIS.

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