SCI L ARTESIENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 109 515, SCI L ARTESIENNE est une SCI créée le 19 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue des Anciens Combattants Dainville, 62000 Dainville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARC MONCHEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI L ARTESIENNE
INSEE- Dénomination
- SCI L ARTESIENNE
- SIREN
- 403 109 515
- SIRET (siège)
- 403 109 515 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69403109515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 109 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 1995
- Siège social
- 62 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS DAINVILLE, 62000, DAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ARTESIENNE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUT ENSEMBLE IMMOBILIER, ACQUISITION ET GESTION DE TOUTES PARTS D'INTERETS DE SCI IMMOBILIERE.
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Finances de SCI L ARTESIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ARTESIENNE
INSEEÉtablissements de SCI L ARTESIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 DAINVILLESiègeActif
403 109 515 00011 · ouvert le 19 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ARTESIENNE
INPIConformité de SCI L ARTESIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ARTESIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L ARTESIENNE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025L01301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ARTESIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ARTESIENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI L ARTESIENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ARTESIENNE ?
Le numéro SIREN de SCI L ARTESIENNE est 403 109 515. Le SIRET de son siège social est 403 109 515 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403109515.
Qui dirige SCI L ARTESIENNE ?
SCI L ARTESIENNE est dirigée par MARC MONCHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L ARTESIENNE ?
Le siège social de SCI L ARTESIENNE est situé 62 rue des Anciens Combattants Dainville, 62000 Dainville.
SCI L ARTESIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ARTESIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ARTESIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ARTESIENNE.
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