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SCI L'ARTI

Active
Siren841 188 808SCI16270 NIEUILCréée le 19 juillet 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 188 808, SCI L'ARTI est une SCI créée le 19 juillet 2018. Elle est domiciliée Rte Nationale Fontafie, 16270 Nieuil. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE DEBROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ARTI

Dénomination
SCI L'ARTI
SIREN
841 188 808
SIRET (siège)
841 188 808 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80841188808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 188 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 2018
Siège social
RTE NATIONALE FONTAFIE, 16270, NIEUIL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI L'ARTI

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ARTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ARTI

PD

PASCALE DEBROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2018) · 8 ans

TL

THIERRY LARTILLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI L'ARTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16270 NIEUILSiègeActif

    841 188 808 00015 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2018

  • Acte

Conformité de SCI L'ARTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARTI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ARTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-19 · Début d'activité : 2018-07-12

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI L'ARTI

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARTI ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARTI est 841 188 808. Le SIRET de son siège social est 841 188 808 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80841188808.

Qui dirige SCI L'ARTI ?

SCI L'ARTI est dirigée par PASCALE DEBROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARTI ?

Le siège social de SCI L'ARTI est situé Rte Nationale Fontafie, 16270 Nieuil.

SCI L'ARTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARTI.

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