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SCI L'ARTISAN

Active
Siren450 477 195Société civile68000 COLMARCréée le 07 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ARTISAN est une société civile immatriculée le 7 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 477 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Thomas, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN KREM, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ARTISAN

Dénomination
SCI L'ARTISAN
SIREN
450 477 195
SIRET (siège)
450 477 195 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49450477195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 477 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2003
Siège social
2 RUE THOMAS, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI L'ARTISAN

PROPRIETE, ADMIMISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI L'ARTISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARTISAN

JK

JEAN KREM

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI L'ARTISAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    450 477 195 00017 · ouvert le 27 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARTISAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARTISAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARTISAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARTISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARTISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ARTISAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARTISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARTISAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI L'ARTISAN

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARTISAN ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARTISAN est 450 477 195. Le SIRET de son siège social est 450 477 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49450477195.

Qui dirige SCI L'ARTISAN ?

SCI L'ARTISAN est dirigée par JEAN KREM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ARTISAN ?

Le siège social de SCI L'ARTISAN est situé 2 rue Thomas, 68000 Colmar.

SCI L'ARTISAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARTISAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARTISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARTISAN.

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