SCI L'ARTISANAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'ARTISANAT est une société civile immatriculée le 5 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 142 338. Le siège social de l'entreprise se trouve av Koenisberg, 26290 Donzere. SCI L'ARTISANAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ARTISANAT
INSEE- Dénomination
- SCI L'ARTISANAT
- SIREN
- 441 142 338
- SIRET (siège)
- 441 142 338 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57441142338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 142 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 2002
- Siège social
- AV KOENISBERG, 26290, DONZERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ARTISANAT
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A 26200 MONTELIMAR ZA DU MEYROL
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Finances de SCI L'ARTISANAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ARTISANAT
INSEEÉtablissements de SCI L'ARTISANAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26290 DONZERESiègeActif
441 142 338 00017 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ARTISANAT
INPIConformité de SCI L'ARTISANAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARTISANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ARTISANAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ARTISANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ARTISANAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI L'ARTISANAT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARTISANAT ?
Le numéro SIREN de SCI L'ARTISANAT est 441 142 338. Le SIRET de son siège social est 441 142 338 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57441142338.
Qui dirige SCI L'ARTISANAT ?
SCI L'ARTISANAT est dirigée par JEAN-MARC BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ARTISANAT ?
Le siège social de SCI L'ARTISANAT est situé av Koenisberg, 26290 Donzere.
SCI L'ARTISANAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ARTISANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ARTISANAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARTISANAT.
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