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SCI L'ARTISANAT

Active
Siren441 142 338Société civile26290 DONZERECréée le 05 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI L'ARTISANAT est une société civile immatriculée le 5 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 142 338. Le siège social de l'entreprise se trouve av Koenisberg, 26290 Donzere. SCI L'ARTISANAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ARTISANAT

Dénomination
SCI L'ARTISANAT
SIREN
441 142 338
SIRET (siège)
441 142 338 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57441142338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 142 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mars 2002
Siège social
AV KOENISBERG, 26290, DONZERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARTISANAT

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A 26200 MONTELIMAR ZA DU MEYROL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ARTISANAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ARTISANAT

FB

FREDERIQUE BERNARD

Autre

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

JB

JEAN-MARC BERNARD

Gérant

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

JB

JEAN-MICHEL BERNARD

Autre

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI L'ARTISANAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26290 DONZERESiègeActif

    441 142 338 00017 · ouvert le 29 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARTISANAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI L'ARTISANAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARTISANAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ARTISANAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARTISANAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ARTISANAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI L'ARTISANAT

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARTISANAT ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARTISANAT est 441 142 338. Le SIRET de son siège social est 441 142 338 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57441142338.

Qui dirige SCI L'ARTISANAT ?

SCI L'ARTISANAT est dirigée par JEAN-MARC BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARTISANAT ?

Le siège social de SCI L'ARTISANAT est situé av Koenisberg, 26290 Donzere.

SCI L'ARTISANAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARTISANAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARTISANAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARTISANAT.

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