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SCI L'ARVILLON

Active
Siren790 009 476SCI74920 COMBLOUXCréée le 30 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI L'ARVILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2012, identifiée par le SIREN 790 009 476. Elle est domiciliée 113 Rte de la Mairie, 74920 Combloux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AMELIE TELLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ARVILLON

Dénomination
SCI L'ARVILLON
SIREN
790 009 476
SIRET (siège)
790 009 476 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86790009476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 009 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2012
Siège social
113 RTE DE LA MAIRIE, 74920, COMBLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ARVILLON

Acquisition d'un immeuble sis 113 route de la Mairie - 74920 COMBLOUX et de tout autre immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ARVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ARVILLON

SL

SYLVAIN LEGENDRE

Autre

Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans

AT

AMELIE TELLIER

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI L'ARVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeActif

    790 009 476 00017 · ouvert le 21 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ARVILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ARVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ARVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ARVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ARVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'ARVILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ARVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ARVILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-21

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI L'ARVILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ARVILLON ?

Le numéro SIREN de SCI L'ARVILLON est 790 009 476. Le SIRET de son siège social est 790 009 476 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86790009476.

Qui dirige SCI L'ARVILLON ?

SCI L'ARVILLON est dirigée par AMELIE TELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ARVILLON ?

Le siège social de SCI L'ARVILLON est situé 113 Rte de la Mairie, 74920 Combloux.

SCI L'ARVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ARVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ARVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ARVILLON.

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