SCI L ASSOMPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 M€
- Effectif
- Non publié
SCI L ASSOMPTION est une société civile immatriculée le 14 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 778 535. Son siège social est situé 1898 AV de la Resistance, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Françoise MONGES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L ASSOMPTION
INSEE- Dénomination
- SCI L ASSOMPTION
- SIREN
- 443 778 535
- SIRET (siège)
- 443 778 535 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44443778535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 778 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 295 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2002
- Siège social
- 1898 AV de la Resistance, 83000, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ASSOMPTION
Acquisition gestion propriété administration exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI L ASSOMPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ASSOMPTION
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
MBL
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ASSOMPTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
443 778 535 00023 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ASSOMPTION
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L ASSOMPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ASSOMPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ASSOMPTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ASSOMPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ASSOMPTION. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024040030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/16963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2005 · N° 03-44.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2005 · N° 04-11.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 98-45.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-41.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-60.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ASSOMPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ASSOMPTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
MONGES Claude nom d'usage : MARTINI n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
MONGES Henri nom d'usage : MONGES n'est plus gérant. MONGES Françoise devient gérant. MONGES Claude nom d'usage : MARTINI devient gérant
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 14 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI L ASSOMPTION
Quel est le numéro SIREN de SCI L ASSOMPTION ?
Le numéro SIREN de SCI L ASSOMPTION est 443 778 535. Le SIRET de son siège social est 443 778 535 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443778535.
Qui dirige SCI L ASSOMPTION ?
SCI L ASSOMPTION est dirigée par Françoise MONGES, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ASSOMPTION ?
Le siège social de SCI L ASSOMPTION est situé 1898 AV de la Resistance, 83000 Toulon.
SCI L ASSOMPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ASSOMPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ASSOMPTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ASSOMPTION.
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