SCI L'ASTROLABE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 770 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ASTROLABE est une SCI immatriculée le 27 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 327 997. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Buissonnets - le Buge, 86160 Champagne-Saint-Hilaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-GENEVIEVE MORILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ASTROLABE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ASTROLABE
- SIREN
- 440 327 997
- SIRET (siège)
- 440 327 997 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR76440327997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 327 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 770 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- LES BUISSONNETS - LE BUGE, 86160, CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ASTROLABE
L'acqusiition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI L'ASTROLABE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ASTROLABE
INSEESCI LA ROCHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI L'ASTROLABE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRESiègeActif
440 327 997 00035 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
- 49000 ANGERSFermé
440 327 997 00019 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 702C
- 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESFermé
440 327 997 00027 · ouvert le 08 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ASTROLABE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'ASTROLABE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ASTROLABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ASTROLABE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ASTROLABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ASTROLABE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05819
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/14533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 août 2024 · N° 20/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/12399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 92-41.249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ASTROLABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ASTROLABE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI L'ASTROLABE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ASTROLABE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ASTROLABE est 440 327 997. Le SIRET de son siège social est 440 327 997 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440327997.
Qui dirige SCI L'ASTROLABE ?
SCI L'ASTROLABE est dirigée par MARIE-GENEVIEVE MORILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ASTROLABE ?
Le siège social de SCI L'ASTROLABE est situé Les Buissonnets - le Buge, 86160 Champagne-Saint-Hilaire.
SCI L'ASTROLABE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ASTROLABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ASTROLABE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ASTROLABE.
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