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SCI L'ATELIER

Active
Siren382 549 319Société civile75014 PARISCréée le 17 juillet 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI L'ATELIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 549 319. Elle est domiciliée 15 rue Olivier Noyer, 75014 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEANSON MARIE LISE MONIQUE BERNADETTE VVE BARRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
382 549 319
SIRET (siège)
382 549 319 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35382549319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 549 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 juillet 1991
Siège social
15 RUE OLIVIER NOYER, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ATELIER

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS LES IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE DANS LA SUITE PAR VOIE D'ACQUISTION, ETC...

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

J

JEANSON MARIE LISE MONIQUE BERNADETTE VVE BARRE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    382 549 319 00012 · ouvert le 27 juin 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 382 549 319. Le SIRET de son siège social est 382 549 319 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35382549319.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par JEANSON MARIE LISE MONIQUE BERNADETTE VVE BARRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 15 rue Olivier Noyer, 75014 Paris.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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