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SCI L ATELIER

Active
Siren389 784 885SCI11400 CASTELNAUDARYCréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
914,69 €

SCI L ATELIER est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 389 784 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av des Pyrenees, 11400 Castelnaudary. SCI L ATELIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE SAINT-GERMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L ATELIER

Dénomination
SCI L ATELIER
SIREN
389 784 885
SIRET (siège)
389 784 885 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73389784885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 784 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
24 AV DES PYRENEES, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ATELIER

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS ET NOTAMMENT DES LOCAUX ET EMPLACEMENTS PARKINGS COUVERTS SIS DANS UN IMMEUBLE " LE PYRENEES",24, AVENUE DES PYRENEES-11400-CASTELNAUDARY

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Finances de SCI L ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L ATELIER

CS

CLAUDE SAINT-GERMES

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI L ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    389 784 885 00011 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L ATELIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI L ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L ATELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI L ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L ATELIER est 389 784 885. Le SIRET de son siège social est 389 784 885 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73389784885.

Qui dirige SCI L ATELIER ?

SCI L ATELIER est dirigée par CLAUDE SAINT-GERMES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L ATELIER ?

Le siège social de SCI L ATELIER est situé 24 av des Pyrenees, 11400 Castelnaudary.

SCI L ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ATELIER.

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