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SCI L'ATELIER

Active
Siren403 468 283SCI67500 HAGUENAUCréée le 29 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 468 283, SCI L'ATELIER est une SCI créée le 29 janvier 1996. Elle est domiciliée 96 Rte 96 Rte de Marienthal, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par LUCIEN WEHINGER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
403 468 283
SIRET (siège)
403 468 283 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61403468283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 468 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
96 RTE 96 RTE DE MARIENTHAL, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

LW

LUCIEN WEHINGER

Liquidateur

Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeFermé

    403 468 283 00011 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 403 468 283. Le SIRET de son siège social est 403 468 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61403468283.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par LUCIEN WEHINGER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 96 Rte 96 Rte de Marienthal, 67500 Haguenau.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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