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SCI L'ATELIER

Active
Siren440 838 696SCI68980 BEBLENHEIMCréée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ATELIER est une SCI immatriculée le 5 février 2002 sous le numéro SIREN 440 838 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Stutz, 68980 Beblenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE MAULER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
440 838 696
SIRET (siège)
440 838 696 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58440838696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 838 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2002
Siège social
4 RUE STUTZ, 68980, BEBLENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI L'ATELIER

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers apportés ou acquis

Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

AM

ANNE MAULER

Gérant et associé indéfiniment responsable

TM

THEO MAULER

Autre

MM

MARIE MAULER

Autre

Anciens dirigeants (1)

M

MAULER

gérant · de avril 2016 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68980 BEBLENHEIMSiègeActif

    440 838 696 00019 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant, associé : LANG (Anne, Emilie, Arlette) née MAULER ; gérant : MAULER (Yvette) née FISCHER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant, associé : LANG (Anne, Emilie, Arlette) née MAULER

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 440 838 696. Le SIRET de son siège social est 440 838 696 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440838696.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par ANNE MAULER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 4 rue Stutz, 68980 Beblenheim.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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