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SCI L'ATELIER

Active
Siren441 949 708SCI11000 CARCASSONNECréée le 14 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI L'ATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 949 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue Albert Tomey, 11000 Carcassonne. SCI L'ATELIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCALE PELEGRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
441 949 708
SIRET (siège)
441 949 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77441949708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 949 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 2002
Siège social
55 RUE ALBERT TOMEY, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ATELIER

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, OU TOUTE AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

PP

PASCALE PELEGRI

Gérant

Depuis la création (14 mai 2002) · 24 ans

GT

GAEL TOURON

Autre

Depuis la création (14 mai 2002) · 24 ans

ET

EMMANUEL TOURON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    441 949 708 00016 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 441 949 708. Le SIRET de son siège social est 441 949 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77441949708.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par PASCALE PELEGRI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 55 rue Albert Tomey, 11000 Carcassonne.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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