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SCI L'ATELIER

Active
Siren442 925 467SCI46330 TOUR-DE-FAURECréée le 30 juillet 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 925 467, SCI L'ATELIER est une SCI créée le 30 juillet 2002. Elle est domiciliée Les Combes de Redoles, 46330 Tour-de-Faure. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE DELVIT, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
442 925 467
SIRET (siège)
442 925 467 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88442925467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 925 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 672 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 juillet 2002
Siège social
LES COMBES DE REDOLES, 46330, TOUR-DE-FAURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ATELIER

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

PD

PHILIPPE DELVIT

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46330 TOUR-DE-FAURESiègeActif

    442 925 467 00015 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 442 925 467. Le SIRET de son siège social est 442 925 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88442925467.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par PHILIPPE DELVIT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé Les Combes de Redoles, 46330 Tour-de-Faure.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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