SCI L'ATELIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 46,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 762 512, SCI L'ATELIER est une SCI créée le 11 décembre 2002. Elle est domiciliée 23 Courtine Ste Anne, 06570 Saint-Paul-de-Vence. SCI L'ATELIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PAULINE SEILLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'ATELIER
- SIREN
- 444 762 512
- SIRET (siège)
- 444 762 512 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71444762512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 762 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 décembre 2002
- Siège social
- 23 COURTINE STE ANNE, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ATELIER
Acquisition d'un immeuble sis à saint Paul de Vence, 80 Grande Rue, Rue des Remparts et 23 Courtine Sainte Anne, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles.
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Finances de SCI L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ATELIER
INSEEÉtablissements de SCI L'ATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif
444 762 512 00010 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ATELIER
INPIConformité de SCI L'ATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00276
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Décision du 28 février 2025 · N° 2021J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 24/20640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2015 · N° 13/18728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2012 · N° 10/10742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ATELIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 444 762 512. Le SIRET de son siège social est 444 762 512 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71444762512.
Qui dirige SCI L'ATELIER ?
SCI L'ATELIER est dirigée par PAULINE SEILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?
Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 23 Courtine Ste Anne, 06570 Saint-Paul-de-Vence.
SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.
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