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SCI L'ATELIER

Active
Siren494 557 051SCI11100 NARBONNECréée le 01 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
170 k€

SCI L'ATELIER est une SCI immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 557 051. Elle est domiciliée 4 rue Manuel, 11100 Narbonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROMAIN PASSELAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
494 557 051
SIRET (siège)
494 557 051 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02494557051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 557 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 mars 2007
Siège social
4 RUE MANUEL, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'ATELIER

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, LE COMPLEMENT, L'ANNEXE DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

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Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

RP

ROMAIN PASSELAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2007) · 19 ans

FR

FRANCOIS ROQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    494 557 051 00013 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 494 557 051. Le SIRET de son siège social est 494 557 051 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494557051.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par ROMAIN PASSELAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 4 rue Manuel, 11100 Narbonne.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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