SCI L'ATELIER
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 180 663, SCI L'ATELIER est une SCI créée le 2 avril 2007. Son siège social est situé 9 rue Antoine le Moiturier, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIENNE CLEMENCET, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2018.
Fiche d'identité de SCI L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'ATELIER
- SIREN
- 495 180 663
- SIRET (siège)
- 495 180 663 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96495180663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 180 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 2007
- Date de radiation
- 14 février 2018
- Siège social
- 9 RUE ANTOINE LE MOITURIER, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI L'ATELIER
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ATELIER
INSEEBODACCLiquidateur
PATRICK VINSON FINANCE - PVF
Autre
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ATELIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
495 180 663 00025 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
495 180 663 00017 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ATELIER
INPIConformité de SCI L'ATELIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2017. Clôturée le 09 février 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 17/00033
Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, régime simplifié ; date de cessation des paiements : 23 mai 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/00033
Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ATELIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 17/00033
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-07 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, régime simplifié ; date de cessation des paiements : 23 mai 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître POINSARD (Thibaud) demeurant 19, avenue Albert Camus, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/00033
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VINSON Fabienne né(e) CLEMENCET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé : VINSON Fabienne né(e) CLEMENCET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 495 180 663. Le SIRET de son siège social est 495 180 663 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96495180663.
Qui dirige SCI L'ATELIER ?
SCI L'ATELIER est dirigée par FABIENNE CLEMENCET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?
Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 9 rue Antoine le Moiturier, 21000 Dijon.
SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI L'ATELIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2018.
SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI L'ATELIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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