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SCI L'ATELIER

Active
Siren509 105 565SCI74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAISCréée le 19 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
32,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 105 565, SCI L'ATELIER est une SCI créée le 19 novembre 2008. Son siège social est situé La Gottetaz la Gottetaz, 74500 Saint-Paul-en-Chablais. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. JEAN-PIERRE JACQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
509 105 565
SIRET (siège)
509 105 565 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06509105565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 105 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 600 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
19 novembre 2008
Siège social
LA GOTTETAZ LA GOTTETAZ, 74500, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

JJ

JEAN-PIERRE JACQUIER

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAISSiègeActif

    509 105 565 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 509 105 565. Le SIRET de son siège social est 509 105 565 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06509105565.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par JEAN-PIERRE JACQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé La Gottetaz la Gottetaz, 74500 Saint-Paul-en-Chablais.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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