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SCI L' ATELIER

Active
Siren799 893 904SCI93200 SAINT DENISCréée le 24 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 893 904, SCI L' ATELIER est une SCI créée le 24 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pleyel, 93200 Saint Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOUNYA CHAOUKI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L' ATELIER

Dénomination
SCI L' ATELIER
SIREN
799 893 904
SIRET (siège)
799 893 904 00034
N° TVA intracommunautaire
FR82799893904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 893 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2014
Siège social
5 RUE PLEYEL, 93200, SAINT DENIS
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI L' ATELIER

Acquisition, exploitation, et la vente de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L' ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L' ATELIER

L

LEVEL UP CONCEPT

Autre

DC

DOUNYA CHAOUKI

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025

DN

DAVID NETO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

CD

Céline Gérant Associé : NETO David DE MOURA

Associé · de janvier 2014 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L' ATELIER

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 93200 SAINT DENISSiègeActif

    799 893 904 00034 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 13002 MarseilleActif

    799 893 904 00042 · NAF 7010Z

  • 92230 GENNEVILLIERSFermé

    799 893 904 00018 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 75002 PARISFermé

    799 893 904 00026 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L' ATELIER

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 août 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI L' ATELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L' ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L' ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L' ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L' ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L' ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L' ATELIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant : CHAOUKI Dounya

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculée le 2025-08-22

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculée le 2024-06-19 · Début d'activité : 2014-01-02

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2014-01-24 · Début d'activité : 2014-01-02

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-02

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI L' ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L' ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L' ATELIER est 799 893 904. Le SIRET de son siège social est 799 893 904 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82799893904.

Qui dirige SCI L' ATELIER ?

SCI L' ATELIER est dirigée par DOUNYA CHAOUKI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L' ATELIER ?

Le siège social de SCI L' ATELIER est situé 5 rue Pleyel, 93200 Saint Denis.

SCI L' ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L' ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L' ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L' ATELIER.

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