SCI L'ATELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ATELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 082 044. Elle est domiciliée 5 A rue des Vergers, 57370 Hangviller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN LINDER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ATELIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'ATELIER
- SIREN
- 915 082 044
- SIRET (siège)
- 915 082 044 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62915082044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 082 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2022
- Siège social
- 5 A RUE DES VERGERS, 57370, HANGVILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ATELIER
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, et notamment contracter tous emprunts nécessaires et conférer au prêteur toute garantie demandée. - la propriété, l'administration et l'exploitation par location en meublés de biens immobiliers lui appartenant ou pris à bail par elle, toutes prestations de para-hôtellerie comprenant notamment la fourniture de petits déjeuners, le nettoyage quotidien des locaux, la fourniture de linge de maison, ainsi que toutes prestations annexes et connexes d'hébergement, de séjour et de loisirs et généralement faire toutes opérations commerciales, civiles, financières, industrielles, artisanales, immobilières et mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement et l'extension du patrimoine et des affaires sociales.
Finances de SCI L'ATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ATELIER
INSEEÉtablissements de SCI L'ATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57370 HANGVILLERSiègeActif
915 082 044 00016 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ATELIER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'ATELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024F00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2021J00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/20640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2015 · N° 13/18728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 novembre 2012 · N° 10/10742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ATELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-01 · Début d'activité : 2022-06-10
- création
Date d'effet : 01 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 915 082 044. Le SIRET de son siège social est 915 082 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62915082044.
Qui dirige SCI L'ATELIER ?
SCI L'ATELIER est dirigée par JULIEN LINDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?
Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 5 A rue des Vergers, 57370 Hangviller.
SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.
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