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SCI L'ATELIER

Active
Siren992 037 317SCI73480 BessansCréée le 01 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 037 317, SCI L'ATELIER est une SCI créée le 1er octobre 2025. Elle est domiciliée 52 RUE du Chapil, 73480 Bessans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Céline Mora exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ATELIER

Dénomination
SCI L'ATELIER
SIREN
992 037 317
SIRET (siège)
992 037 317 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61992037317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 037 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 2025
Siège social
52 RUE du Chapil, 73480, Bessans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI L'ATELIER

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SCI L'ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ATELIER

CM

Céline Mora

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

RT

Romain Tracq

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI L'ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73480 BessansSiègeActif

    992 037 317 00011 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCI L'ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ATELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-01 · Début d'activité : 2025-09-19

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI L'ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L'ATELIER est 992 037 317. Le SIRET de son siège social est 992 037 317 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61992037317.

Qui dirige SCI L'ATELIER ?

SCI L'ATELIER est dirigée par Céline Mora, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ATELIER ?

Le siège social de SCI L'ATELIER est situé 52 RUE du Chapil, 73480 Bessans.

SCI L'ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATELIER.

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