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SCI L ATELIER PONS

Active
Siren477 790 349SCI46090 LAMAGDELAINECréée le 13 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI L ATELIER PONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 790 349. Son siège social est situé 680 Rte de Cahors, 46090 Lamagdelaine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LUC PONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L ATELIER PONS

Dénomination
SCI L ATELIER PONS
SIREN
477 790 349
SIRET (siège)
477 790 349 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22477790349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 790 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 2004
Siège social
680 RTE DE CAHORS, 46090, LAMAGDELAINE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI L ATELIER PONS

Acquisition, propriété, administration par bail, location ou autrement, d'immeubles bâtis et non bâtis, prise en location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, bestion d'un ensemble immobilier sis 680 route de cahors46090- Lamagdelaine.

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Finances de SCI L ATELIER PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L ATELIER PONS

LP

LUC PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

FP

FRANCK PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2016

Anciens dirigeants (1)

MP

Maurice, Robert Gérant PONS

Gérant · de décembre 2015 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L ATELIER PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46090 LAMAGDELAINESiègeActif

    477 790 349 00013 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L ATELIER PONS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI L ATELIER PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ATELIER PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L ATELIER PONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ATELIER PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L ATELIER PONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Franck, Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Luc, Xavier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant : PONS Maurice, Robert Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Franck, Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONS Luc, Xavier

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI L ATELIER PONS

Quel est le numéro SIREN de SCI L ATELIER PONS ?

Le numéro SIREN de SCI L ATELIER PONS est 477 790 349. Le SIRET de son siège social est 477 790 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22477790349.

Qui dirige SCI L ATELIER PONS ?

SCI L ATELIER PONS est dirigée par LUC PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ATELIER PONS ?

Le siège social de SCI L ATELIER PONS est situé 680 Rte de Cahors, 46090 Lamagdelaine.

SCI L ATELIER PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ATELIER PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ATELIER PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ATELIER PONS.