SCI L ATLANTIDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 41,3 k€
SCI L ATLANTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1984, identifiée par le SIREN 331 230 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Cordeliers, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ODETTE MAURY, gérant.
Fiche d'identité de SCI L ATLANTIDE
INSEE- Dénomination
- SCI L ATLANTIDE
- SIREN
- 331 230 904
- SIRET (siège)
- 331 230 904 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86331230904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 230 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 283,19 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 décembre 1984
- Siège social
- 20 RUE DES CORDELIERS, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ATLANTIDE
la propriété par voie d'acquisition, d'échangé ou d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains, la création, la constitution et le développement de tous domaines et patrimoines im- mobiliers et notamment lotissement
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Finances de SCI L ATLANTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ATLANTIDE
INSEEÉtablissements de SCI L ATLANTIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeActif
331 230 904 00012 · ouvert le 28 septembre 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L ATLANTIDE
INPIConformité de SCI L ATLANTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ATLANTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ATLANTIDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/07983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-13.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2006 · N° 05-19.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2000 · N° 98-18.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ATLANTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ATLANTIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1984
Questions fréquentes sur SCI L ATLANTIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ATLANTIDE ?
Le numéro SIREN de SCI L ATLANTIDE est 331 230 904. Le SIRET de son siège social est 331 230 904 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86331230904.
Qui dirige SCI L ATLANTIDE ?
SCI L ATLANTIDE est dirigée par ODETTE MAURY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L ATLANTIDE ?
Le siège social de SCI L ATLANTIDE est situé 20 rue des Cordeliers, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.
SCI L ATLANTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ATLANTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ATLANTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ATLANTIDE.
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