SCI L'ATLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI L'ATLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 402 605. Son siège social est situé za du Guimand, 26120 Malissard. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABIEN THELIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ATLAS
INSEE- Dénomination
- SCI L'ATLAS
- SIREN
- 403 402 605
- SIRET (siège)
- 403 402 605 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR34403402605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 402 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 1996
- Siège social
- ZA DU GUIMAND, 26120, MALISSARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ATLAS
ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI L'ATLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ATLAS
INSEEÉtablissements de SCI L'ATLAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26120 MALISSARDSiègeActif
403 402 605 00022 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
403 402 605 00014 · ouvert le 10 novembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L'ATLAS
INPIConformité de SCI L'ATLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATLAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/51420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/81337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/54251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21-24.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ATLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI L'ATLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATLAS ?
Le numéro SIREN de SCI L'ATLAS est 403 402 605. Le SIRET de son siège social est 403 402 605 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34403402605.
Qui dirige SCI L'ATLAS ?
SCI L'ATLAS est dirigée par FABIEN THELIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ATLAS ?
Le siège social de SCI L'ATLAS est situé za du Guimand, 26120 Malissard.
SCI L'ATLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ATLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATLAS.
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