SCI L'ATLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 700 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 783 873, SCI L'ATLAS est une société civile créée le 14 octobre 2002. Son siège social est situé 50 Rte des Graves Chez M. Diehl Alain, 33650 Cabanac-et-Villagrains. SCI L'ATLAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN DIEHL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ATLAS
INSEE- Dénomination
- SCI L'ATLAS
- SIREN
- 443 783 873
- SIRET (siège)
- 443 783 873 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53443783873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 783 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2002
- Siège social
- 50 RTE DES GRAVES CHEZ M. DIEHL ALAIN, 33650, CABANAC-ET-VILLAGRAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI L'ATLAS
La propriété, l'acquisition, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement de biens et droits immobiliers afférents à des propriétés sises notamment à Arette la Pierre Saint Martin (64) et de tous autres immeubles en France ou à l'étranger. Contracter tous emprunts avec ou sans garantie hypothécaire en vue de réaliser l'onjet social et de permettre à la société d'acquitter toutes les sommes dont elle pourrait être débitrice à quelque titre que ce soit. La faculté de se porter caution réelle des associés qui effectueraient des emprunts pour faciliter la réalisation de l'objet social ou pour toute autre cause et d'hypothéquer tout ou partie des immeubles sociaux, l'engagement de la société devant être limité à la valeur des immeubles hypothéqués. Généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI L'ATLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ATLAS
INSEEÉtablissements de SCI L'ATLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33650 CABANAC-ET-VILLAGRAINSSiègeActif
443 783 873 00013 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ATLAS
INPIConformité de SCI L'ATLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ATLAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/51420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/81337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/54251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21-24.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ATLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI L'ATLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ATLAS ?
Le numéro SIREN de SCI L'ATLAS est 443 783 873. Le SIRET de son siège social est 443 783 873 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53443783873.
Qui dirige SCI L'ATLAS ?
SCI L'ATLAS est dirigée par ALAIN DIEHL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ATLAS ?
Le siège social de SCI L'ATLAS est situé 50 Rte des Graves Chez M. Diehl Alain, 33650 Cabanac-et-Villagrains.
SCI L'ATLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ATLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ATLAS.
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