SCI L ATOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L ATOUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 052 220. Elle est domiciliée 24 av du Centre, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE LEVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ATOUT
INSEE- Dénomination
- SCI L ATOUT
- SIREN
- 450 052 220
- SIRET (siège)
- 450 052 220 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92450052220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 052 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2003
- Siège social
- 24 AV DU CENTRE, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ATOUT
L'ACQUISITION LA VENTE LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUS BIENS ET DROITS MOBILIER ET IMMOBILIER
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L ATOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ATOUT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ATOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif
450 052 220 00016 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ATOUT
INPIComptes annuels de SCI L ATOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ATOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ATOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ATOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ATOUT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-15.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ATOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ATOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : CTORZA Laurent en fonction le 20 Janvier 2011 Associée gérante : LEVY Delphine en fonction le 20 Janvier 2011
- création
Date d'effet : 16 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI L ATOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI L ATOUT ?
Le numéro SIREN de SCI L ATOUT est 450 052 220. Le SIRET de son siège social est 450 052 220 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92450052220.
Qui dirige SCI L ATOUT ?
SCI L ATOUT est dirigée par DELPHINE LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ATOUT ?
Le siège social de SCI L ATOUT est situé 24 av du Centre, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
SCI L ATOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ATOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ATOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ATOUT.
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