SCI L ATRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 171 087, SCI L ATRE est une société civile créée le 6 mai 1992. Elle est domiciliée rue Jacques Maritain Val de Murigny, 51100 Reims. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BERNARD BAUDUIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI L ATRE
INSEE- Dénomination
- SCI L ATRE
- SIREN
- 385 171 087
- SIRET (siège)
- 385 171 087 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94385171087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 171 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 mai 1992
- Siège social
- RUE JACQUES MARITAIN VAL DE MURIGNY, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ATRE
acquisition de tous immeubles et notamment d'un terrain sis a reims, zone industrielle farman sud, en vue d'y construire un batiment a usage d'entrepot et de bureaux.
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Finances de SCI L ATRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ATRE
INSEEÉtablissements de SCI L ATRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
385 171 087 00013 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L ATRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L ATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ATRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025009237
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-20.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-15.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ATRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI L ATRE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ATRE ?
Le numéro SIREN de SCI L ATRE est 385 171 087. Le SIRET de son siège social est 385 171 087 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94385171087.
Qui dirige SCI L ATRE ?
SCI L ATRE est dirigée par BERNARD BAUDUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ATRE ?
Le siège social de SCI L ATRE est situé rue Jacques Maritain Val de Murigny, 51100 Reims.
SCI L ATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ATRE.
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