SCI L ATRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 556 472, SCI L ATRE est une SCI créée le 12 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 All Guichalet, 40300 Peyrehorade. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE HEYBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ATRE
INSEE- Dénomination
- SCI L ATRE
- SIREN
- 489 556 472
- SIRET (siège)
- 489 556 472 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91489556472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 556 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2006
- Siège social
- 95 ALL GUICHALET, 40300, PEYREHORADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ATRE
Propriété gestion acquisition administration de biens mobiliers et immobiliers en France et à l'étranger
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Finances de SCI L ATRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ATRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI L ATRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40300 PEYREHORADESiègeActif
489 556 472 00012 · ouvert le 18 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ATRE
INPIConformité de SCI L ATRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ATRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ATRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025009237
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 mai 2022 · N° 22/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-20.682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-15.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ATRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ATRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI L ATRE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ATRE ?
Le numéro SIREN de SCI L ATRE est 489 556 472. Le SIRET de son siège social est 489 556 472 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91489556472.
Qui dirige SCI L ATRE ?
SCI L ATRE est dirigée par DOMINIQUE HEYBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ATRE ?
Le siège social de SCI L ATRE est situé 95 All Guichalet, 40300 Peyrehorade.
SCI L ATRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ATRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ATRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ATRE.
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