SCI L AUBEPINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 109 397, SCI L AUBEPINE est une SCI créée le 19 décembre 2006. Elle est domiciliée av de Melgueil Res Antinea, 34280 La Grande-Motte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE MITHIEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L AUBEPINE
INSEE- Dénomination
- SCI L AUBEPINE
- SIREN
- 331 109 397
- SIRET (siège)
- 331 109 397 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR91331109397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 109 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2006
- Siège social
- AV DE MELGUEIL RES ANTINEA, 34280, LA GRANDE-MOTTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AUBEPINE
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES ACHAT PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
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Finances de SCI L AUBEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AUBEPINE
INSEEÉtablissements de SCI L AUBEPINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34280 LA GRANDE-MOTTESiègeActif
331 109 397 00033 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 6820B
- 13200 ARLESFermé
331 109 397 00017 · ouvert le 15 octobre 1984 · NAF 702C
- 13104 ARLESFermé
331 109 397 00025 · ouvert le 12 novembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L AUBEPINE
INPIConformité de SCI L AUBEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AUBEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AUBEPINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-20.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-18.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L AUBEPINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI L AUBEPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI L AUBEPINE ?
Le numéro SIREN de SCI L AUBEPINE est 331 109 397. Le SIRET de son siège social est 331 109 397 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91331109397.
Qui dirige SCI L AUBEPINE ?
SCI L AUBEPINE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE MITHIEUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L AUBEPINE ?
Le siège social de SCI L AUBEPINE est situé av de Melgueil Res Antinea, 34280 La Grande-Motte.
SCI L AUBEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AUBEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AUBEPINE.
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