SCI L AUBEPINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 549 €
SCI L AUBEPINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 340 452. Elle est domiciliée 1140 rue Andre Ampere Cent Aff Actimart, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN BRUNO, gérant.
Fiche d'identité de SCI L AUBEPINE
INSEE- Dénomination
- SCI L AUBEPINE
- SIREN
- 383 340 452
- SIRET (siège)
- 383 340 452 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38383340452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 340 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 549 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 octobre 1991
- Siège social
- 1140 RUE ANDRE AMPERE CENT AFF ACTIMART, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AUBEPINE
En France et à l'étranger l'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L AUBEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AUBEPINE
INSEESCI LES ROCHES
Autre
Depuis la création (18 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI L AUBEPINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
383 340 452 00028 · ouvert le 18 octobre 1991 · NAF 6820A
- 13100 SAINT-MARC-JAUMEGARDEFermé
383 340 452 00010 · ouvert le 18 octobre 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI L AUBEPINE
INPIConformité de SCI L AUBEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AUBEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AUBEPINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-20.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-18.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L AUBEPINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI L AUBEPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI L AUBEPINE ?
Le numéro SIREN de SCI L AUBEPINE est 383 340 452. Le SIRET de son siège social est 383 340 452 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38383340452.
Qui dirige SCI L AUBEPINE ?
SCI L AUBEPINE est dirigée par ALAIN BRUNO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L AUBEPINE ?
Le siège social de SCI L AUBEPINE est situé 1140 rue Andre Ampere Cent Aff Actimart, 13100 Aix-en-Provence.
SCI L AUBEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AUBEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AUBEPINE.
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