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Capital social
9,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 539 090, SCI L AUBEPINE est une SCI créée le 10 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 RUE 149 Rue de l'Aubépine, 30310 Vergèze. Son activité principale relève du code NAF 702C. JACQUES JULIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L AUBEPINE

Dénomination
SCI L AUBEPINE
SIREN
388 539 090
SIRET (siège)
388 539 090 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01388539090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 539 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 147,09 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
10 septembre 1992
Siège social
149 RUE 149 Rue de l'Aubépine, 30310, Vergèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L AUBEPINE

L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI L AUBEPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L AUBEPINE

JJ

JACQUES JULIEN

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI L AUBEPINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30310 VergèzeSiègeFermé

    388 539 090 00018 · ouvert le 10 septembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI L AUBEPINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI L AUBEPINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L AUBEPINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2010 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AUBEPINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L AUBEPINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI L AUBEPINE

Quel est le numéro SIREN de SCI L AUBEPINE ?

Le numéro SIREN de SCI L AUBEPINE est 388 539 090. Le SIRET de son siège social est 388 539 090 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01388539090.

Qui dirige SCI L AUBEPINE ?

SCI L AUBEPINE est dirigée par JACQUES JULIEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L AUBEPINE ?

Le siège social de SCI L AUBEPINE est situé 149 RUE 149 Rue de l'Aubépine, 30310 Vergèze.

SCI L AUBEPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L AUBEPINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI L AUBEPINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mars 2010 pour extinction du passif.