SCI L AUBEPINE
Active- Capital social
- 9,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 539 090, SCI L AUBEPINE est une SCI créée le 10 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 RUE 149 Rue de l'Aubépine, 30310 Vergèze. Son activité principale relève du code NAF 702C. JACQUES JULIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L AUBEPINE
INSEE- Dénomination
- SCI L AUBEPINE
- SIREN
- 388 539 090
- SIRET (siège)
- 388 539 090 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01388539090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 539 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 147,09 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 10 septembre 1992
- Siège social
- 149 RUE 149 Rue de l'Aubépine, 30310, Vergèze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AUBEPINE
L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI L AUBEPINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AUBEPINE
INSEEÉtablissements de SCI L AUBEPINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30310 VergèzeSiègeFermé
388 539 090 00018 · ouvert le 10 septembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L AUBEPINE
INPIConformité de SCI L AUBEPINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L AUBEPINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2010 pour extinction du passif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AUBEPINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-20.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-18.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L AUBEPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
- création
Date d'effet : 10 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI L AUBEPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI L AUBEPINE ?
Le numéro SIREN de SCI L AUBEPINE est 388 539 090. Le SIRET de son siège social est 388 539 090 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01388539090.
Qui dirige SCI L AUBEPINE ?
SCI L AUBEPINE est dirigée par JACQUES JULIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L AUBEPINE ?
Le siège social de SCI L AUBEPINE est situé 149 RUE 149 Rue de l'Aubépine, 30310 Vergèze.
SCI L AUBEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AUBEPINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI L AUBEPINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mars 2010 pour extinction du passif.
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