SCI L AUBEPINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
SCI L AUBEPINE est une SCI immatriculée le 24 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 914 501. Son siège social est situé 1 Imp du Clos des Ginestes, 30210 Ledenon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). LOUIS NOCHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L AUBEPINE
INSEE- Dénomination
- SCI L AUBEPINE
- SIREN
- 428 914 501
- SIRET (siège)
- 428 914 501 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR06428914501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 914 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 décembre 1999
- Siège social
- 1 IMP DU CLOS DES GINESTES, 30210, LEDENON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AUBEPINE
Location, propriété, gestion.
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Finances de SCI L AUBEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AUBEPINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L AUBEPINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30210 LEDENONSiègeActif
428 914 501 00021 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820A
- 72110 BONNETABLEFermé
428 914 501 00013 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L AUBEPINE
INPIConformité de SCI L AUBEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AUBEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AUBEPINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-20.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-18.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L AUBEPINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI L AUBEPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI L AUBEPINE ?
Le numéro SIREN de SCI L AUBEPINE est 428 914 501. Le SIRET de son siège social est 428 914 501 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06428914501.
Qui dirige SCI L AUBEPINE ?
SCI L AUBEPINE est dirigée par LOUIS NOCHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L AUBEPINE ?
Le siège social de SCI L AUBEPINE est situé 1 Imp du Clos des Ginestes, 30210 Ledenon.
SCI L AUBEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AUBEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AUBEPINE.
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