SCI L'AUBEPINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 956 682, SCI L'AUBEPINE est une SCI créée le 18 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Cochelin, 56550 Locoal-Mendon. SCI L'AUBEPINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ISABELLE DESTOUCHES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AUBEPINE
INSEE- Dénomination
- SCI L'AUBEPINE
- SIREN
- 537 956 682
- SIRET (siège)
- 537 956 682 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63537956682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 956 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 novembre 2011
- Siège social
- Moulin de Cochelin, 56550, Locoal-Mendon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI L'AUBEPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AUBEPINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI L'AUBEPINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56550 Locoal-MendonSiègeFermé
537 956 682 00018 · ouvert le 26 octobre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'AUBEPINE
INPIConformité de SCI L'AUBEPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUBEPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AUBEPINE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-20.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-18.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AUBEPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AUBEPINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI L'AUBEPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUBEPINE ?
Le numéro SIREN de SCI L'AUBEPINE est 537 956 682. Le SIRET de son siège social est 537 956 682 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63537956682.
Qui dirige SCI L'AUBEPINE ?
SCI L'AUBEPINE est dirigée par ISABELLE DESTOUCHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AUBEPINE ?
Le siège social de SCI L'AUBEPINE est situé Moulin de Cochelin, 56550 Locoal-Mendon.
SCI L'AUBEPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AUBEPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AUBEPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUBEPINE.
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