SCI L'AUBETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L'AUBETTE est une SCI immatriculée le 23 novembre 1984 sous le numéro SIREN 330 893 991. Son siège social est situé 32 Qua Croix Sainte, 13117 Martigues. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE LOPEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'AUBETTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'AUBETTE
- SIREN
- 330 893 991
- SIRET (siège)
- 330 893 991 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87330893991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 893 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 1984
- Siège social
- 32 QUA CROIX SAINTE, 13117, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AUBETTE
ACQUISITION D'UN TERRAIN, EDIFICATION SUR CE TERRAIN DE TOUTES CONSTRUCTI- ONS A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, EXECUTION DE TOUS TRAVAUX DE VIABILI- TE, RECOURS A L'EMPRUNT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES ET IMMOBILIERES.
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Finances de SCI L'AUBETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AUBETTE
INSEEÉtablissements de SCI L'AUBETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13117 MARTIGUESSiègeActif
330 893 991 00019 · ouvert le 23 novembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AUBETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L'AUBETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUBETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AUBETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AUBETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AUBETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1984
Questions fréquentes sur SCI L'AUBETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUBETTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'AUBETTE est 330 893 991. Le SIRET de son siège social est 330 893 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87330893991.
Qui dirige SCI L'AUBETTE ?
SCI L'AUBETTE est dirigée par DOMINIQUE LOPEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'AUBETTE ?
Le siège social de SCI L'AUBETTE est situé 32 Qua Croix Sainte, 13117 Martigues.
SCI L'AUBETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AUBETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AUBETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUBETTE.
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