SCI L'AUBIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'AUBIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1981, identifiée par le SIREN 321 579 302. Elle est domiciliée 16 rue de la Charente, 16290 Hiersac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES BUFFET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'AUBIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'AUBIER
- SIREN
- 321 579 302
- SIRET (siège)
- 321 579 302 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71321579302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 579 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1981
- Siège social
- 16 RUE DE LA CHARENTE, 16290, HIERSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AUBIER
Proriété,administration, exploitation par bail construction location ou autrement de tous terrains et immeubles et plus notamment la propriété d'une maison située à 16 HIERSAC 16 Rue de la Charente.
Finances de SCI L'AUBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AUBIER
INSEEÉtablissements de SCI L'AUBIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16290 HIERSACSiègeActif
321 579 302 00019 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AUBIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L'AUBIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AUBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AUBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AUBIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-17.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AUBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AUBIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1981
Questions fréquentes sur SCI L'AUBIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUBIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'AUBIER est 321 579 302. Le SIRET de son siège social est 321 579 302 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71321579302.
Qui dirige SCI L'AUBIER ?
SCI L'AUBIER est dirigée par JACQUES BUFFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AUBIER ?
Le siège social de SCI L'AUBIER est situé 16 rue de la Charente, 16290 Hiersac.
SCI L'AUBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AUBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AUBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUBIER.
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