SCI L'AUBIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'AUBIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2017, identifiée par le SIREN 827 499 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 566 rue de la Tour Avalon, 38530 Saint-Maximin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC MOUQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'AUBIER
INSEE- Dénomination
- SCI L'AUBIER
- SIREN
- 827 499 542
- SIRET (siège)
- 827 499 542 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45827499542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 499 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2017
- Siège social
- 566 RUE DE LA TOUR AVALON, 38530, SAINT-MAXIMIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AUBIER
Acquisition et location de biens immobiliers.
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Finances de SCI L'AUBIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AUBIER
INSEEÉtablissements de SCI L'AUBIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38530 SAINT-MAXIMINSiègeActif
827 499 542 00013 · ouvert le 29 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AUBIER
INPIConformité de SCI L'AUBIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AUBIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-17.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-19.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AUBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AUBIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-29
- création
Date d'effet : 06 février 2017
Questions fréquentes sur SCI L'AUBIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUBIER ?
Le numéro SIREN de SCI L'AUBIER est 827 499 542. Le SIRET de son siège social est 827 499 542 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45827499542.
Qui dirige SCI L'AUBIER ?
SCI L'AUBIER est dirigée par JEAN-LUC MOUQUET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AUBIER ?
Le siège social de SCI L'AUBIER est situé 566 rue de la Tour Avalon, 38530 Saint-Maximin.
SCI L'AUBIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AUBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AUBIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUBIER.
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