SCI L'AUBRAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI L'AUBRAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2021, identifiée par le SIREN 331 280 164. Elle est domiciliée 50 RUE 50 Rue Georges 1er, 73100 Aix-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE GASQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'AUBRAC
INSEE- Dénomination
- SCI L'AUBRAC
- SIREN
- 331 280 164
- SIRET (siège)
- 331 280 164 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR38331280164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 280 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2021
- Siège social
- 50 RUE 50 Rue Georges 1er, 73100, Aix-les-Bains
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AUBRAC
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales, tous emprunts hypothécaires ou autres, et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet défini ci-dessus, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI L'AUBRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AUBRAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'AUBRAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 Aix-les-BainsSiègeActif
331 280 164 00038 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 6820B
- 75009 PARIS 9Fermé
331 280 164 00012 · ouvert le 24 décembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AUBRAC
INPIConformité de SCI L'AUBRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUBRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'AUBRAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/04068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AUBRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AUBRAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2021-12-27 · Début d'activité : 2021-04-08
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Associé gérant partant : Gasq, André Emile Augustin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Gasq, Patrice
- création
Date d'effet : 27 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI L'AUBRAC
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUBRAC ?
Le numéro SIREN de SCI L'AUBRAC est 331 280 164. Le SIRET de son siège social est 331 280 164 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38331280164.
Qui dirige SCI L'AUBRAC ?
SCI L'AUBRAC est dirigée par PATRICE GASQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AUBRAC ?
Le siège social de SCI L'AUBRAC est situé 50 RUE 50 Rue Georges 1er, 73100 Aix-les-Bains.
SCI L'AUBRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AUBRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AUBRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUBRAC.
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