SCI L'AUNETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,2 k€
SCI L'AUNETTE est une SCI immatriculée le 21 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 477 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Lavoir, 60590 Enencourt-Leage. SCI L'AUNETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL PASCHAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'AUNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'AUNETTE
- SIREN
- 418 477 626
- SIRET (siège)
- 418 477 626 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11418477626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 477 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 214,08 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 1998
- Siège social
- 3 RUE DU LAVOIR, 60590, ENENCOURT-LEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI L'AUNETTE
Objet social de SCI L'AUNETTE
Achat, location, vente d'immeubles.
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Finances de SCI L'AUNETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AUNETTE
INSEEÉtablissements de SCI L'AUNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60590 ENENCOURT-LEAGESiègeActif
418 477 626 00018 · ouvert le 09 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AUNETTE
INPIConformité de SCI L'AUNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AUNETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/07914
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025L00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025L01003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-15.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-21.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1993 · N° 90-45.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AUNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AUNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI L'AUNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'AUNETTE est 418 477 626. Le SIRET de son siège social est 418 477 626 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11418477626.
Qui dirige SCI L'AUNETTE ?
SCI L'AUNETTE est dirigée par MICHEL PASCHAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'AUNETTE ?
Le siège social de SCI L'AUNETTE est situé 3 rue du Lavoir, 60590 Enencourt-Leage.
SCI L'AUNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AUNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AUNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUNETTE.
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