SCI L AUNIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L AUNIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 153 593. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue d'Aunis, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELLE HULIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L AUNIS
INSEE- Dénomination
- SCI L AUNIS
- SIREN
- 489 153 593
- SIRET (siège)
- 489 153 593 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74489153593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 153 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2006
- Siège social
- 9 RUE D'AUNIS, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AUNIS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble dépendant d'un ensemble collectif sis commune de ROYAN à l'angle de la rue d'Aunis où il porte le n°9 et de la rue Eugène Pelletan où il porte les n°s 24 et 26...
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Finances de SCI L AUNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AUNIS
INSEEÉtablissements de SCI L AUNIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
489 153 593 00012 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L AUNIS
INPIComptes annuels de SCI L AUNIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L AUNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L AUNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AUNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AUNIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 21/03406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 05 avril 2023 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-70.217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-70.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AUNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L AUNIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI L AUNIS
Quel est le numéro SIREN de SCI L AUNIS ?
Le numéro SIREN de SCI L AUNIS est 489 153 593. Le SIRET de son siège social est 489 153 593 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74489153593.
Qui dirige SCI L AUNIS ?
SCI L AUNIS est dirigée par DANIELLE HULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI L AUNIS ?
Le siège social de SCI L AUNIS est situé 9 rue d'Aunis, 17200 Royan.
SCI L AUNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AUNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AUNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AUNIS.
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