SCI L'AUNIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'AUNIS est une SCI immatriculée le 12 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 083 590. Son siège social est situé 30 rue du Chaumeau, 85360 La Tranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE Brulon, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'AUNIS
INSEE- Dénomination
- SCI L'AUNIS
- SIREN
- 895 083 590
- SIRET (siège)
- 895 083 590 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73895083590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 083 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2021
- Siège social
- 30 RUE DU CHAUMEAU, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AUNIS
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI L'AUNIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AUNIS
INSEEÉtablissements de SCI L'AUNIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeActif
895 083 590 00011 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AUNIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L'AUNIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AUNIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AUNIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUNIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AUNIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 21/03406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 05 avril 2023 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2004 · N° 03-70.217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 98-70.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 93-70.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AUNIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AUNIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-12 · Début d'activité : 2021-03-05
- création
Date d'effet : 12 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI L'AUNIS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUNIS ?
Le numéro SIREN de SCI L'AUNIS est 895 083 590. Le SIRET de son siège social est 895 083 590 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73895083590.
Qui dirige SCI L'AUNIS ?
SCI L'AUNIS est dirigée par PHILIPPE Brulon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AUNIS ?
Le siège social de SCI L'AUNIS est situé 30 rue du Chaumeau, 85360 La Tranche-sur-Mer.
SCI L'AUNIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AUNIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AUNIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUNIS.
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