SCI L'AUTAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI L'AUTAN est une SCI immatriculée le 4 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 231 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l Alma, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANE DAIGNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'AUTAN
INSEE- Dénomination
- SCI L'AUTAN
- SIREN
- 339 231 987
- SIRET (siège)
- 339 231 987 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR06339231987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 231 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 1986
- Siège social
- 6 RUE DE L ALMA, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AUTAN
L'ACQUISITION ET L'ADMINISTRATION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL DANS LESQUELS EST EXPLOITE ACTUELLEMENT LA BRASSERIE L'AUTAN
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Finances de SCI L'AUTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AUTAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 1986) · 39 ans
Établissements de SCI L'AUTAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
339 231 987 00027 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
339 231 987 00019 · ouvert le 30 novembre 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AUTAN
INPIConformité de SCI L'AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-13.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06212
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/07737
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/04253
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AUTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculée le 2017-08-09 · Début d'activité : 2017-07-05
- création
Date d'effet : 04 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI L'AUTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUTAN ?
Le numéro SIREN de SCI L'AUTAN est 339 231 987. Le SIRET de son siège social est 339 231 987 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06339231987.
Qui dirige SCI L'AUTAN ?
SCI L'AUTAN est dirigée par STEPHANE DAIGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AUTAN ?
Le siège social de SCI L'AUTAN est situé 6 rue de l Alma, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI L'AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUTAN.
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