SCI L'AUTAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI L'AUTAN est une SCI immatriculée le 27 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 927 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Paul Fonck, 81000 Albi. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Rémy BONNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'AUTAN
INSEE- Dénomination
- SCI L'AUTAN
- SIREN
- 937 927 176
- SIRET (siège)
- 937 927 176 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11937927176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 927 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2024
- Siège social
- 1 RUE Paul Fonck, 81000, Albi
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI L'AUTAN
L'acquisition, la propriété, la gestion à titre civil et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles.
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Finances de SCI L'AUTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AUTAN
INSEEHRB
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
SOCIETE CIVILE HBD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI L'AUTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 AlbiSiègeActif
937 927 176 00019 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AUTAN
INPIConformité de SCI L'AUTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AUTAN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-13.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06212
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/04206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/07737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AUTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'AUTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-27 · Début d'activité : 2024-11-27
- création
Date d'effet : 27 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI L'AUTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUTAN ?
Le numéro SIREN de SCI L'AUTAN est 937 927 176. Le SIRET de son siège social est 937 927 176 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11937927176.
Qui dirige SCI L'AUTAN ?
SCI L'AUTAN est dirigée par Rémy BONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AUTAN ?
Le siège social de SCI L'AUTAN est situé 1 RUE Paul Fonck, 81000 Albi.
SCI L'AUTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AUTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AUTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUTAN.
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