SCI L'AUTHION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'AUTHION est une société civile immatriculée le 17 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 617 493. Son siège social est situé 1041 av de l’Authion, 06540 Breil-sur-Roya. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT ABECASSIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'AUTHION
INSEE- Dénomination
- SCI L'AUTHION
- SIREN
- 484 617 493
- SIRET (siège)
- 484 617 493 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01484617493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 617 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2005
- Siège social
- 1041 AV DE L’AUTHION, 06540, BREIL-SUR-ROYA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'AUTHION
La propriété par voie d'apport ou d'acquisitions de tous et droits mobiliers et immobiliers, la conservation de ce patrimoine par sa gestion au moyen de tout mode et notamment pour les droits immobiliers par voie de mise à disposition ou de location.
Finances de SCI L'AUTHION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'AUTHION
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2012
Autre
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2012
Autre
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2012
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'AUTHION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06540 BREIL-SUR-ROYASiègeActif
484 617 493 00016 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'AUTHION
INPIComptes annuels de SCI L'AUTHION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'AUTHION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'AUTHION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'AUTHION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'AUTHION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/05930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/11770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 décembre 2023 · N° 17/14643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-15.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-10.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1989 · N° 88-60.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'AUTHION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'AUTHION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : ABECASSIS Laurent Marcel Camille modification le 27 Novembre 2012 Gérant : SARTORE Françoise Michèle modification le 27 Novembre 2012 Associé : ABECASSIS Lola Caroline en fonction le 27 Novembre 2012 Associé : ABECASSIS Romain Marcel en fonction le 27 Novembre 2012
- création
Date d'effet : 17 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI L'AUTHION
Quel est le numéro SIREN de SCI L'AUTHION ?
Le numéro SIREN de SCI L'AUTHION est 484 617 493. Le SIRET de son siège social est 484 617 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484617493.
Qui dirige SCI L'AUTHION ?
SCI L'AUTHION est dirigée par LAURENT ABECASSIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'AUTHION ?
Le siège social de SCI L'AUTHION est situé 1041 av de l’Authion, 06540 Breil-sur-Roya.
SCI L'AUTHION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'AUTHION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'AUTHION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'AUTHION.
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