SCI L AUTOMNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L AUTOMNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 327 151. Elle est domiciliée 79 av Rene Firmin, 60410 Verberie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE FRANCART, gérant.
Fiche d'identité de SCI L AUTOMNE
INSEE- Dénomination
- SCI L AUTOMNE
- SIREN
- 327 327 151
- SIRET (siège)
- 327 327 151 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25327327151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 327 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 1983
- Siège social
- 79 AV RENE FIRMIN, 60410, VERBERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L AUTOMNE
L'acquisition de tous immeu- bles construits ou à construire et leur exploita- tion par tous moyens et en particulier par bail ; l'acquisition de tous biens immobiliers notamment ceux situés à VERBERIE 60410 - 79 Avenue René Firmin.
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Finances de SCI L AUTOMNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L AUTOMNE
INSEEBODACCA.P.C.J.
Autre
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2012
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L AUTOMNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60410 VERBERIESiègeActif
327 327 151 00012 · ouvert le 03 juin 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L AUTOMNE
INPIConformité de SCI L AUTOMNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L AUTOMNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L AUTOMNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026044750
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 20/01947
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Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.279
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-20.365
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-20.041
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-25.974
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-23.930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-15.410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L AUTOMNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L AUTOMNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé : EXPLOREX en fonction le 25 Mai 2012 Associé : A. P. C. J. en fonction le 25 Mai 2012 Gérant non associé : FRANCART Nathalie Caroline en fonction le 25 Mai 2012
- création
Date d'effet : 03 juin 1983
Questions fréquentes sur SCI L AUTOMNE
Quel est le numéro SIREN de SCI L AUTOMNE ?
Le numéro SIREN de SCI L AUTOMNE est 327 327 151. Le SIRET de son siège social est 327 327 151 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25327327151.
Qui dirige SCI L AUTOMNE ?
SCI L AUTOMNE est dirigée par NATHALIE FRANCART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L AUTOMNE ?
Le siège social de SCI L AUTOMNE est situé 79 av Rene Firmin, 60410 Verberie.
SCI L AUTOMNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L AUTOMNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L AUTOMNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L AUTOMNE.
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